Conditions Générales de Vente
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Les conditions générales de vente ont été instaurées afin de réglementer les relations entre une société et ses clients. Toute commande adressée à Bureau-Liner implique donc une adhésion sans réserve à ces conditions.
FRAIS DE PORT :
1) France métropolitaine :
Total de la commande Tarifs frais d'envois
Jusqu'à 119 € : 12.50 € de Frais de Port
Au delà : OFFERT.
2) étranger et DOM TOM : nous consulter par e-mail
TVA (19,6%) incluse dans le prix TTC
DELAI DE LIVRAISON :
- Pour la France métropolitaine : livraison soit en Colissimo Suivi .Soit par Transporteur . Les délais varient de 24 à 72 heures.
- Pour l’étranger et les DOM-TOM : nous consulter par e-mail
PRIX :
Indiqués en Euros. Nos prix sont modifiables sans préavis et correspondent à ceux indiqués sur l’écran sans aucune validité de durée.
PAIEMENT :
- par carte bancaire ( Euros) (1)
- par chèque bancaire ou postal (Euros) (2)
- par virement bancaire (en euros) (2)
(1) Paiement par Internet sécurisé.
(2) la commande ne peut être prise en compte qu’à la réception du réglement
Nous nous engageons à ne pas divulguer les renseignements fournis. De plus, en vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de modification de leurs données.
CONFORMITE DES ARTICLES :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans notification préalable. Les photographies et désignations de ces produits sont non contractuelles.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Délai : entre 5 et 15 jours suivant la réception de la marchandise.
Conditions : il faut impérativement prendre préalablement contact avec le service clientèle , et Confirmer sa demande par mail (commercial@bureau-Liner.com) qui délivre un numéro d’attribution ainsi qu’une adresse de réexpédition.
La marchandise retournée doit être en état neuf et dans son emballage d’origine.
Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Aucun accord de retour ne sera délivré pour un produit dit « spécial « (commande spéciale pour le client) .
Le Remboursement au client se fait dans un délai minimal de 1 Mois aprés le retour , et n'inclut pas les Frais de Port , ni les frais d’assurance sur Port (produit sensible) et Contre-Remboursement (dans le cas du retour volontaire émanant du Client ) , sauf dans le cas , bien sur , d'une erreur de Bureau-Liner.
RESERVE DE PROPRIETE :
En vertu de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
EN CAS DE LITIGE :
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat, le Tribunal de commerce du siége social est seul compétent. |